TEXTES REGLEMENTAIRES

CONSTITUTION

Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse

BUDGET

Publication du Budget exécuté 2016 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 29 juin 2017 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.

Consultez le Budget

SCHÉMA DIRECTEUR

• Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION

Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

• Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 30 juin 2011
• Modifié lors de l’assemblée générale du 29 mars 2012
• Modifié lors de l’assemblée générale du 28 aout 2012
• Modifié lors de l’assemblée générale du 27 juin 2013
• Modifié lors de l’assemblée générale du 26 juin 2014
• Modifié lors de l’assemblée générale du 25 juin 2015
•  Version transmise pour homologation le 30 juin 2015 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

Annexe 5 : procédures 

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région 

STRATEGIE

Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017

SCHEMAS SECTORIELS

Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:

• Appui aux entreprises
• Formation, enseignement, emploi
• Appui aux territoires
• Gestion d'équipements
• Représentation des entreprises

SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS

Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017

DÉLÉGATIONS 2016 - 2021

DELEGATIONS 2010 - 2016

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES