Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
Publication du Budget exécuté 2016 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 29 juin 2017 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.
Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Annexe 1 : textes et références
Annexe 2 : arrêté portant composition de la CCIR
Annexe 3 : délibération sur les indemnités pour frais de mandat (sans objet)
Annexe 4 : délibération fixant le nombre et la répartition des membres associés
Annexe 5 : procédures et délégations
Annexe 5bis : tableau de délégation des représentations
Annexe 6 : habilitation du Bureau à prendre les avis requis par la loi et les règlements (sans objet)
Annexe 7 : ordre des tableaux d'élections
Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
STRATEGIE
Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017
SCHEMAS SECTORIELS
Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS
Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017
DÉLÉGATIONS 2016 - 2021
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG déléguéProcès verbal assemblée générale du 20 mars 2018