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DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

CONSTITUTION

Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse

BUDGET

Publication du Budget exécuté 2016 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 29 juin 2017 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.

Consultez le Budget

SCHÉMA DIRECTEUR

  • Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION

Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

  • Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 30 juin 2011
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 29 mars 2012
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 28 aout 2012
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 27 juin 2013
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 26 juin 2014
  • Modifié lors de l’assemblée générale du 25 juin 2015
  • Modifié lors de l'assemblée générale du 25 octobre 2018
  • Version transmise pour homologation le 26 octobre 2018 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce

Annexe 1 : textes et références

Annexe 2 : arrêté portant composition de la CCIR

Annexe 3 : délibération sur les indemnités pour frais de mandat (sans objet)

Annexe 4 : délibération fixant le nombre et la répartition des membres associés

Annexe 5 : procédures et délégations

Annexe 5bis : tableau de délégation des représentations

Annexe 6 : habilitation du Bureau à prendre les avis requis par la loi et les règlements (sans objet)

Annexe 7 : ordre des tableaux d'élections

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région 

STRATEGIE

Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017

SCHEMAS SECTORIELS

Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:

SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS

Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017

DÉLÉGATIONS 2016 - 2021

Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature du Président au Directeur Général
Délégation de signature du Président au 1er Vice-Président
Délégation de signature du Trésorier au Trésorier adjoint
Délégation de signature du Président au Directeur Général - Gestion RH
Période d'intérim : délégation de signature du Président au Directeur Général - Gestion RH
Délégation de signature du Président au DRH - Gestion du personnel
Période d'intérim : délégation de signature du Président au DRH - Gestion du personnel
Délégation de représentation du Président au DG pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au DRH pour les entretiens RH
Délégation de représentation du Président au responsable juridique pour les entretiens RH
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à E. Bourdery et V. Mosso 
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à V. Mosso
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nardini
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nardini
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Petroni et Pieri
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras-Fabre
Période d'intérim : décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras-Fabre
Délégation de gestion RH à la CCI des Alpes de Haute Provence
Délégation de gestion RH à la CCI des Hautes Alpes
Délégation de gestion RH à la CCI Nice Côte d'Azur
Délégation de gestion RH à la CCI Marseille Provence
Délégation de gestion RH à la CCI du Pays d'Arles
Délégation de gestion RH à la CCI du Var
Délégation de gestion RH à la CCI de Vaucluse
Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du comité régional d'hygiène et de sécurité
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Alpes de Haute Provence
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI des Hautes Alpes
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Nice-Côte d'Azur
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI Marseille Provence
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI du Pays d'Arles
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI du Var
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité au DG de la CCI de Vaucluse
Délégation de signature au Président de la CCI des Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d’augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI des Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'interim : délégation de signature au Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'interim : délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Période d'intérim : délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI de Vaucluse en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d’augmentations au choix
Délégation de signature du Trésorier à des agents
Délégation de signature du Trésorier à des agents - opposition
Délégation de gestion de caisse
 DÉLÉGATIONS suite à l'élection du Président GOMEZ
 Délégation de signature du Président au 1er vice-président
 Délégation de signature du Président au DG
 Délégation de gestion de caisse 
 Délégation de signature et de représentation du Président au DG
Délégation de signature et de représentation du Président au DRH
Délégation de signature du Président de la CCI de Alpes de Haute Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature du Président de la CCI des Hautes Alpes en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature du Président de la CCI Marseille Provence en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI Nice-Côte d'Azur en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Pays d'Arles en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI du Var en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Délégation de signature au Président de la CCI de Vaucluse en tant que vice-président en matière notamment de promotions et d'augmentations au choix
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à I. Charon
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à S. Nadini
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Augras Fabre
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à C. Petroni
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à F. Pieri
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à F. Llovera 
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à D. Michetti
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation à V. Mosso
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC
Décision portant désignation des membres de la délégation employeur de l'ILC réunion technique
Décision portant octroi de délégation de représentation afin d'assurer la présidence du comité régional d'hygiène et de sécurité
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité CCIR à M. Maridet
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à A. Richaud
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à J. Lesieur
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à JY. Mudry
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à M. Maridet
Décision portant octroi de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à S. Philibert
Délégation de signature du Président au DG en tant qu'ordonnateur délégué
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG délégué


DELEGATIONS 2010 - 2016

Délégation de signature du Président au 1er vice-président
Délégation de signature du Président au Directeur Général
Délégation de signature en matière de gestion du personnel
Délégation de signature et de représentation pour des entretiens
Délégation à des Présidents de CCIT de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation au Président de la CCI des Hautes Alpes de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation au Président de la CCI du Pays d’Arles de procéder au renouvellement et à la gestion personnel des agents
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI des Alpes de Haute-Provence
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI des Hautes-Alpes
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCIMP
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI Nice Côte d'Azur
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Pays d'Arles
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Var
Délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité à la CCI du Vaucluse
Délégation de signature du Trésorier à des agents de la CCIR (payeurs délégués)
Délégation de signature du Trésorier à un agent de la CCIR (opposition chèque)


ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Procès verbal assemblée générale du 20 mars 2018
2015 03 25 AG CCIR
2015 04 23 AG CCIR partie 1 - 2
2015 05 04 AG CCIR 
2015 05 28 AG CCIR 
2015 06 25 AG CCIR partie 1 - 2 - 3 - 4
2015 09 30 AG CCIR partie 1 - 2
2015 10 29 AG CCIR
2015 12 22 AG CCIR
2016 01 28 AG CCIR 1-2
2016 03 10 AG CCIR
2016 04 13 AG CCIR
2016 04 28 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4
2016 06 30 AG CCIR partie 1- 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9                          
2016 10 13 AG CCIR
2016 10 13 PV AG CCIR
2016-10-19-AG-CCIR partie - 1 - 2 - 3 - 4
2016 12 07 AG CCIR partie 1 - 2
2016 12 07 PV AG CCIR
 2017 01 26 AG CCIR partie 1
 2017 01 26 AG CCIR partie 2
2017 01 26 PV AG CCIR
2017 03 31 AG CCIR
2017 04 21 AG CCIR 1 - 2
2017 04 21 PV AG CCIR
2017 06 29 AG CCIR 2017 1 2
2017 06 29 PV AG CCIR
2017 07 27 AG CCIR
2017 10 24 AG CCIR
2017 10 26 PV AG CCIR
2017-12-18 AG CCIR
2018-03-20 PV AG CCIR
2018 03 20 AG CCIR
2018 05 04 AG CCIR
2018 06 14 AGE CCIR
2018 06 14 PV AGE CCIR
2018 06 29 AG CCIR
2018 09 07 AG CCIR
2018 10 25 AG CCIR