TEXTES REGLEMENTAIRES
CONSTITUTION
Arrêté n° 2010-343 du 30 aout 2010 portant composition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse et création de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse
BUDGET
Publication du Budget exécuté 2016 de la CCI de Région adopté par son Assemblée Générale en date du 29 juin 2017 conformément à l’article R712-15-1 du code de commerce.
SCHÉMA DIRECTEUR
- Schéma Directeur du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur adopté le 26 janvier 2017
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CCI DE RÉGION
Règlement Intérieur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Adopté en application de l’article R.711-68 du code de commerce par l’assemblée générale du 30 juin 2011
- Modifié lors de l’assemblée générale du 29 mars 2012
- Modifié lors de l’assemblée générale du 28 aout 2012
- Modifié lors de l’assemblée générale du 27 juin 2013
- Modifié lors de l’assemblée générale du 26 juin 2014
- Modifié lors de l’assemblée générale du 25 juin 2015
- Modifié lors de l'assemblée générale du 25 octobre 2018
- Version transmise pour homologation le 26 octobre 2018 au Préfet de région en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce
Annexe 1 : textes et références
Annexe 2 : arrêté portant composition de la CCIR
Annexe 3 : délibération sur les indemnités pour frais de mandat (sans objet)
Annexe 4 : délibération fixant le nombre et la répartition des membres associés
Annexe 5 : procédures et délégations
Annexe 5bis : tableau de délégation des représentations
Annexe 6 : habilitation du Bureau à prendre les avis requis par la loi et les règlements (sans objet)
Annexe 7 : ordre des tableaux d'élections
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 9 juin 2016 entre le Préfet de Région et le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région
STRATEGIE
Stratégie du réseau des CCI de PACA adoptée le 21 avril 2017
SCHEMAS SECTORIELS
Schémas sectoriels du réseau des CCI de PACA adoptés par l'AG le 29 juin 2017:
- Appui aux entreprises
- Formation, enseignement, emploi
- Appui aux territoires
- Gestion d'équipements
- Représentation des entreprises
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION DES MISSIONS
Schéma Régional d'Organisation des Missions, document d'orientation révisable adopté par l'AG électronique du 27 juillet 2017
DÉLÉGATIONS 2016 - 2021
Décision portant octroi de délégation de signature et de représentation en matière RH du Président au DG déléguéDELEGATIONS 2010 - 2016
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Procès verbal assemblée générale du 20 mars 2018
