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16-10-2013

Vers une réduction des aides publiques à l’apprentissage

La suppression de l’indemnité compensatrice de formation (ICF), financée par l’Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, sera supprimée dès 2014. Elle serait remplacée par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés. Pour financer ce nouveau dispositif (235 M€), le gouvernement entend réduire d’autant le crédit d’impôt octroyé aux employeurs d’apprentis. Un amendement du gouvernement relatif aux modalités de mise en œuvre a été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014. La réduction des aides à l’apprentissage devrait représenter 550 M€.

www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395A/AN/801.asp

Les Echos, p.2 – 16/10/13


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