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10-12-2013

Vers une simplification de la vie des petites entreprises

Le Sénat a adopté le 9 décembre le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de

simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Il avait déjà été voté le 2 octobre par l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Le gouvernement pourra ainsi, dans le cadre du « choc de simplification » annoncé au printemps dernier, prendre par ordonnance des mesures visant à simplifier la vie des TPE. Parmi celles-ci, l’allègement des obligations comptables, l’accès au financement, le développement de la facture électronique… www.senat.fr/leg/pjl13-028.pdf

La Provence, p.I  - 10/12/13


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