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05-02-2014

Contrats de génération : levée des contraintes pour les PME de 50 à 300 salariés ?

Le bilan dressé mi-janvier par le ministère du Travail fait état de seulement 20 000 contrats de génération signés depuis la création du dispositif en mars 2013 au lieu de 75 000 annoncés par an. Concernant les entreprises de plus de 50 salariés, seuls 17 accords de branche et 7 300 accords d’entreprise ont été conclus. Face à ces mauvais résultats, le ministre du Travail, Michel Sapin, envisage de déposer un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui permettrait aux entreprises de 50 à 300 salariés de bénéficier directement de l’aide de 4 000 € pour chaque contrat de génération signé. Elles devront en contrepartie signer un accord avant la fin de l’année.

Le Figaro, p.19 – 5/02/14


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