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10-02-2014

Les députés ont adopté le projet de loi sur la formation professionnelle

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, soumis à la procédure d’urgence, a été adopté le 7 février par les députés après trois jours de débat. Le texte s’appuie sur l’accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2013. Il prévoit entre autres la création d’un compte personnel de formation, la simplification des modalités de financement de la formation professionnelle, la réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin, l’amélioration du dispositif du contrat de génération… A ces dispositions s’ajoute également le renforcement des compétences des régions en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Il sera en débat au Sénat le 18 février en vue d’une adoption définitive avant les élections municipales. www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/formation_professionnelle_emploi_democratie_sociale.asp

Les Echos, p.5, La Provence, p.II – 6/02/14, Le Monde, p.9 – 10/02/14


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