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12-02-2014

Un projet de loi pour le commerce et l’artisanat

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, déposé par la ministre Sylvia Pinel, est examiné à partir du 12 février par les députés. Objectif : permettre le maintien d’un tissu commercial et artisanal diversifié sur les territoires. Un secteur qui compte 96 000 établissements commerciaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur dont 65 % de commerces de détail, et pourvoyeur d’emplois de proximité. Le texte prévoit, entre autres, une réforme des baux commerciaux afin d'améliorer la situation locative des entreprises du commerce et de l’artisanat, notamment en centre-ville. www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Commerce_tpe.asp

Le Figaro, p.23 / Les Echos, p.21 / La Provence, p.III – 12/02/14 


COMMERCE / TOURISME