logo

ouvrir
19-02-2014

Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture et à une large majorité le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, examiné depuis le 12 février. Le texte a pris en compte le volet corrigé sur les autoentrepreneurs.

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Commerce_tpe.asp

La Provence, p.II / Les Echos, p.3 – 19/02/14


INDUSTRIE