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25-02-2014

Projet de loi sur les stages en entreprise

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 24 février une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. L’objectif est notamment de limiter les abus relatifs à la pratique des stages en entreprise. Plusieurs mesures ont déjà été prises ces dernières années en ce sens. Le nouveau texte vise à interdire les stages de plus de 6 mois, à limiter le nombre de stagiaires en fonction de l’effectif de l’entreprise, à renforcer les contrôles de l’inspection du travail, à rendre obligatoire l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel, à désigner un tuteur dans l’entreprise… Selon le Conseil économique, social et environnemental, le nombre de stages s’élève à 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006.

www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0310.asp

La Provence, p.III / Le Dauphiné Libéré, p.33 – 20/02/14, Les Echos.fr – 25/02/14


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