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17-04-2014

Les collectivités locales devront économiser 11 Md€ d’ici à 2017

Les communes, intercommunalités, départements et régions vont devoir réduire leurs dépenses. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’a annoncé le 16 avril à l’issue du Conseil des ministres. Les lois de décentralisation, dont la 1e a été adoptée en janvier, inciteront les collectivités à des mutualisations et devraient provoquer des économies d’échelle. Par ailleurs, la 2e loi de décentralisation supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions au profit de compétences ciblées ce qui devrait les inciter à moins dépenser.  En outre, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de réviser la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales pour instaurer une dotation de base assortie d’un système de bonus-malus. www.gouvernement.fr/premier-ministre/plan-d-economies-les-mesures-detaillees

Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.4 – 17/04/14


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