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18-04-2014

Le Sénat adopte la loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture par les sénateurs le 17 avril. Objectif de ce texte : « soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises ». Il vise notamment à réguler les baux commerciaux, à mieux encadrer la qualification d’artisan, à simplifier le régime de l’EIRL et à préciser celui de l’autoentrepreneur.

www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/441.html

Le Figaro, p.20 – 18/04/14


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