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19-06-2014

La carte des régions approuvée en Conseil des ministres

Le premier projet de loi de la réforme territoriale, relatif à la nouvelle carte des régions, a été approuvé le 18 juin en Conseil des ministres. Les régions vont passer de 22 à 14 au 1er janvier 2016. Le texte sera examiné en procédure accélérée à compter du 1er juillet par les sénateurs et dans la semaine du 15 juillet par les députés en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’année. www.senat.fr/leg/pjl13-635.pdf

Le Figaro, p.2-3 – 19/06/14


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