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03-07-2014

Réforme territoriale : une motion référendaire a retardé l’examen au Sénat

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, devait être soumis à l’examen des sénateurs à compter du 2 juillet après avoir reçu le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi sur l’étude d’impact relative au texte. Toutefois, un certain nombre de sénateurs ont adopté le1er juillet une motion référendaire pour exiger un référendum sur ce projet de loi. Elle a été transmise à l’Assemblée nationale qui l’a rejetée le 2 juillet. Les sénateurs ont pu commencer à débattre le 3 juillet.

Le Figaro, p.5 – 3/07/14


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