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11-07-2014

Le Sénat adopte la réforme ferroviaire

Le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire, déjà voté par les députés en première lecture,  a été adopté le 10 juillet par le Sénat après l’avoir modifié. Pour rappel, le texte prévoit le regroupement dans une holding unique la SNCF et Réseau ferré de France, la stabilisation de la dette et la préparation de l’ouverture à la concurrence. Le texte  doit à présent passer en commission mixte paritaire afin qu’une version commune aux deux assemblées soit trouvée www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/682.html

La Provence, p.I – 11/07/14


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