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17-07-2014

Réforme ferroviaire : accord trouvé par la commission mixte paritaire

Le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire, voté par les députés et par les sénateurs en première lecture, est passé en commission mixte paritaire afin qu’une version commune aux deux assemblées soit trouvée.  Pour rappel, le texte prévoit le regroupement dans une holding unique la SNCF et Réseau ferré de France, la stabilisation de la dette et la préparation de l’ouverture à la concurrence. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun le 16 juillet. Le projet de loi devrait être adopté définitivement par le Parlement le 22 juillet.

La Provence, p.I – 17/07/14


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