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08-08-2014

Le pacte de responsabilité en partie censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 6 août un des principaux dispositifs du pacte de responsabilité, à savoir l’allègement des cotisations versées par les salariés payés entre 1 et 1,3 smic. Cette mesure aurait nui au principe d’égalité entre les salariés. Le dispositif aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Le gouvernement a annoncé que « des mesures alternatives de même ampleur » seraient proposées à l’automne. Les autres mesures du pacte de responsabilité ont été validées par le Conseil constitutionnel.

Le Figaro, p.21 – 7/08/14


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