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20-11-2014

Vers une nouvelle libéralisation du travail dominical

Le projet de loi pour l’égalité des chances économiques, porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre. Un volet concerne le travail dominical. Le texte prévoit de nouveaux assouplissements pour l’ouverture des commerces le dimanche. Outre les dispositifs mis en place par la loi Mallié en 2009 (zones touristiques et périmètres d’usage de consommation exceptionnel / Puce), de nouvelles exceptions pourraient voir le jour, telles que les « zones touristiques internationales ».

Les Echos, p.4 – 20/11/14


COMMERCE / TOURISME