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26-11-2014

Les députés votent la carte à 13 régions

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, examiné depuis le18 novembre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, a été adopté le 25 novembre.  Concernant le redécoupage des régions (article 1er), les députés ont voté la carte à 13 régions, prônée par le gouvernement. Pour rappel, le Sénat s’était prononcé fin octobre en faveur d’une carte à 15 régions. L’Assemblée nationale a par contre rejeté tout assouplissement du « droit d’option » prévu pour permettre à un département de changer de région. Le projet de loi devrait être définitivement adopté d’ici à la fin de l’année. 

Le Figaro, p.5 – 20/11/14, Le Monde, p.10 – 21/11/14, La Provence, p.I – 26/11/14


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