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04-03-2013

Enquête publique sur le projet d’aménagement commercial de Marseille Provence Métropole

Le Document d’aménagement commercial (DAC), instauré par la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, définit des zones d’aménagement commercial prenant en considération « les exigences d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de qualité de l’urbanisme ». La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a voté le 14 décembre 2012 un projet de DAC. L’enquête publique démarre le 4 mars pour s’achever le 5 avril. Le projet vise à déployer de façon équilibrée l’offre commerciale sur les 18 communes de MPM. Projet-de-Document-d-amenagement-commercial_MPM.pdf

La Provence, p.3 – 4/03/13


COMMERCE / TOURISME
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