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19-12-2014

Le budget 2015 définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté le 18 décembre le projet de loi de finances 2015 ainsi que le budget rectificatif  2014. Les deux textes ont été validés par le Conseil constitutionnel. Les CCI subiront une baisse de 713 M€ de leurs ressources en 2015, dont 500 M€ prélevés sur leur fonds de roulement et 213 M€ de taxes affectées. Les bases de répartition des 500 M€ ont été modifiées par amendement du gouvernement pour « préserver la capacité de financement des projets d'investissements les plus structurants » engagés par les CCI.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029988857

Localtis.info – 18/12/14, Les Echos, p.4 – 19/12/14


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