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16-01-2015

Le Conseil constitutionnel valide la carte à 13 régions

Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a été validé le 15 janvier par le Conseil constitutionnel, entérinant ainsi la nouvelle carte de France comprenant 13 régions au lieu des 22 actuelles et repoussant les élections régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars. Le projet de loi a été publié au Journal officiel du 17 janvier 2015.

www.legifrance.gouv.fr/JORFTEXT000030109622

La Provence, p.III – 16/01/15


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