logo

ouvrir
03-03-2015

Projet de loi NOTRe : reprise des débats à l’Assemblée

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté le 27 janvier par le Sénat en première lecture, est examiné depuis le 17 février par les députés. Après une interruption d’une semaine, les débats ont repris. Les transferts de compétences sont au cœur de ce texte avec un rôle accru des régions et des intercommunalités. L’amendement Gaudin sur la métropole a été rétabli par les députés. Il permet aux communes de s’opposer aux dispositions du PLU intercommunal. 

www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2553-p.pdf

Le Monde, p.11 / Les Echos, p.4 – 3/03/15, La Provence, p.6 – 4/03/15


TERRITOIRE