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07-04-2015

Le projet de loi Macron en débat au Sénat

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, avait été  adopté par les députés, sans vote, en première lecture le 19 février. Il est à compter du 7 avril examiné par les sénateurs.  Après son passage en commission spéciale du Sénat, le texte ne compte plus que 254 articles. Le gouvernement a déposé 170 amendements pour rétablir la version initiale. Les débats devraient durer jusqu’au 17 ou 18 avril, avec un vote le 6 mai. Les principales modifications apportées par la commission spéciale : 

www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/speciales/grpe_travail_croissance/Synthese_des_modifications_apportees_par_la_commission_speciale.pdf

La Provence, p.I – 6/04/15, Le Figaro, p.20 – 7/04/15, Les Echos, p.3 – 8/04/15


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