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04-06-2015

Publication du décret sur l’Indication géographique

L’Indication géographique (IG) a été créée par la loi Hamon de mars 2014 pour protéger les produits manufacturés fabriqués dans une zone géographique identifiée. Le décret d’application, en date du 2 juin 2015, vient d’être publié au journal officiel. Près de 240 produits français industriels et artisanaux pourront bénéficier de cette appellation. Parmi ceux-ci, le savon de Marseille ou les santons de Provence. Pour cela, ils devront répondre à un cahier des charges élaboré par l’INPI.

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/jo_pdf.20150603

La Provence, p.III – 4/06/15


TRANSITION ÉCONOMIQUE