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20-03-2013

PRODUITS DE CONSTRUCTION : COMMENT ANTICIPER LES REGLES DU NOUVEAU MARQUAGE CE

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Au 1er juillet 2013, la directive 89/106/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives concernant les produits de construction sera remplacée par le règlement 305/2011/UE établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Tous les changements induits ont fait l'objet d'un atelier animé le 5 mars par la CCI de région PACA, membre d’Enterprise Europe Network (EEN) France Méditerranée, en partenariat avec Cobaty International, la CCI Nice Côte d’Azur, la Chambre de Métiers des Alpes-maritimes et Envirobat.

L’objectif de ce règlement est de clarifier les concepts de base et d’harmoniser les règles sur la manière d’exprimer les performances des produits de construction et sur l’utilisation du marquage CE. La déclaration à réaliser dans le cadre de la RPC devra, entre autres, préciser les données de performance du produit avec ses caractéristiques majeures, mais aussi indiquer les possibles émissions de substances dangereuses tout au long de sa durée de vie. Avec ce document, la responsabilité du fabricant est ainsi directement engagée. Une obligation supplémentaire intégrée au règlement concerne l'utilisation durable des ressources naturelles. Et doivent également être pris en considération les critères de santé et de sécurité des personnes durant toute la durée de vie des constructions.

Tous les acteurs de la filière construction étant impactés (fabricants, importateurs, distributeurs, maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'étude, artisans, contrôleurs, ingénieurs conseils), un guide pratique rédigé par des membres du réseau EEN est disponible en téléchargement.