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07-08-2015

Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure les articles relatifs aux CCI

Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août l’essentiel de la loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques ». 23 des 308 articles ont été partiellement ou totalement censurés.  Parmi ceux-ci, les articles 300 à 304 relatifs aux CCI sont jugés contraires à la Constitution. Selon le ministère de l’Economie, ces derniers pourraient faire l’objet d’un nouveau un texte posant les bases d’une réforme des CCI et qui serait présenté d’ici la fin de l’année. www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-715-dc/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html

Les Echos, p.3 / Le Figaro, p.20-21 / Le Monde, p.6 – 7/08/15


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