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16-09-2015

Marchés publics : le seuil devrait être relevé à 25 000 €

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a soumis un projet de décret visant à modifier les seuils du Code des marchés publics, et ce, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Le seuil de passation d’un marché public, fixé à 15 000 €, devrait être relevé à 25 000 €. Un décret sera publié le 1er octobre 2015.

Les Echos – 16/09/15


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