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26-01-2016

Remise d’un rapport sur la refonte du Code du travail

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis le 25 janvier au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur la refonte du Code du travail. L’idée retenue est de préserver le modèle social français avec la définition d’un socle de droits essentiels. Le document énonce en 61 articles les principes essentiels du droit du travail en intégrant des recommandations visant à donner davantage de marges de manœuvre aux entreprises. Ce rapport servira de base à la rédaction du nouveau Code du travail prévue d’ici à fin 2017.

Le Monde, p.8 / Les Echos, p.2 – 26/01/16


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