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01-02-2016

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires

Le Sénat a modifié le 28 janvier, en première lecture, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture suivant une procédure accélérée. Le texte vise à mettre en oeuvre une nouvelle étape de la réforme du réseau consulaire et de renforcer le processus de régionalisation lancé en 2010 : « rendre opposable et prescriptif les schémas directeurs adoptés par les CCIR, instituer un schéma d'organisation des missions dans chaque CCIR leur permettant de préciser et d'organiser clairement les missions à vocation régionale, supprimer le seuil de représentation d'une CCI au sein de la CCIR à laquelle elle est rattachée ».

www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/311.html


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