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25-02-2016

Autoentrepreneurs : pas de relèvement des seuils

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé le 24 février que le projet de loi visant à réformer le statut des autoentrepreneurs ne comprendrait finalement pas de relèvement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime fiscal et social. Ce seuil est aujourd'hui fixé à 32 900 € pour les activités de service et de 82 200 € pour les activités de vente. Il indique par contre que le texte prévoit un lissage des effets de seuil. Le chiffre d’affaires sera calculé sur plusieurs années et non plus sur un an.

Les Echos, p.4 / Le Figaro, p.19 – 25/02/16


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