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03-04-2013

Le projet de loi de décentralisation sera scindé en trois

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 2 avril que le projet de loi de décentralisation, jugé trop complexe, sera finalement coupé en trois projets de loi distincts dont l’examen sera échelonné dans le temps. Le 10 avril en Conseil des ministres sera présenté un texte d’ensemble. Le premier texte à être examiné concernera les métropoles. Le 2e texte qui portera sur « le rôle des régions pour favoriser le développement économique » sera présenté en octobre. Enfin, le 3e traitera de « la clarification des compétences et des solidarités territoriales”. Il sera examiné ultérieurement.

Les Echos, p.5 / Le Figaro, p.3 – 3/04/13


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