logo

ouvrir
11-05-2016

Loi travail : recours à l'article 49-3

Le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet une dispense du vote des députés, pour faire passer le projet de loi El Khomri. Une motion de censure a immédiatement été déposée. S’il n’est pas voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs sera considéré comme adopté. Le texte reprend globalement la version issue de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée modifiée par les amendements gouvernements. Les principales mesures concernent le licenciement économique, la taxation des CDD, le référendum salarié, le temps de travail.

www.assemblee-nationale.fr/nouvelles_libertes_entreprises_actifs.asp

Les Echos, p.6 / Le Figaro, p.5 – 11/05/16


REPÈRES ÉCONOMIQUES