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12-05-2016

Vers une actualisation de la loi montagne

Le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a réaffirmé le 5 mai que l’Acte II de la loi montagne serait débattu au Parlement en septembre prochain. Il est pour lui nécessaire d’actualiser cette loi montagne qui date de 1985. Le texte s’appuiera sur les préconisations du rapport des députés Bernadette Laclais et Annie Genevard, publié l’été dernier. La nouvelle version traitera notamment de la couverture numérique des territoires de montagne.

www.bernadettelaclais.fr/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-Acte-II-Loi-montagne-03.09.15.pdf

Les Echos, p.5 – 12/05/16


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