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27-05-2016

Questionnaire TVA

La Commission européenne envisage de réviser la directive TVA 2006/112 et plus précisément d’améliorer les régimes spéciaux applicables aux petites entreprises (document joint).

Afin de recueillir le point de vue des PME sur ces futures initiatives législatives, l’UE a lancé une consultation à laquelle nous vous invitons de participer.

Il vous suffira de répondre en quelques minutes au questionnaire ci-joint et de nous le renvoyer par mail à l’adresse een@paca.cci.fr.

Vos réponses seront communiquées à la Commission européenne de façon anonyme.