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01-06-2016

Le projet de loi travail arrive au Sénat

Le projet de loi El Khomri, réformant le Code du travail, vise à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Après avoir été adopté en première lecture par les députés grâce au recours à l’article 49-3 de la Constitution, le texte arrive au Sénat. Il débute son examen en commission le 1er juin.  Il sera débattu en séance publique du 13 au 24 juin.

www.senat.fr/espace_presse/actualites/201605/loi_travail_nouvelles_libertes_et_de_nouvelles_protections_pour_les_entreprises_et_les_actifs.html#c624778

Le Figaro, p.2 – 1/06/16


REPÈRES ÉCONOMIQUES