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17-06-2016

Nouveaux périmètres des intercommunalités

Issus des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les nouveaux périmètres des intercommunalités ont été arrêtés le 31 mars 2016 et viennent d’être notifiés aux communes. Celles-ci ont 75 jours pour se prononcer. Dans tous les cas, les préfets devront prendre un arrêté définitif de périmètre au plus tard le 31 décembre 2016, pour une entrée vigueur le 1er janvier 2017. Le nombre de structures intercommunales passent de 2062 à 1265. Carte, encore susceptible d’être modifiée, des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 :

www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-des-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale

Le Monde, p.11 – 17/06/16, Les Echos, p.4 – 20/06/16


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