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21-06-2016

Gestion des déchets : un décret précise les compétences des régions

Un décret du 17 juin, relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets, précise les dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui confie aux conseils régionaux l’élaboration de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et « la coordination des actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées ».

www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.id=JORFTEXT000032724719

La Provence, p.I – 20/06/16


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