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04-07-2016

Loi travail : à l’Assemblée, le gouvernement recourt au 49.3

Le projet de loi, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, est revenu en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 5 juillet après un passage au Sénat où le texte a subi quelques modifications. Le Premier ministre, Manuel Valls, a sans surprise, engagé la responsabilité du gouvernement en ayant recours une nouvelle fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

www.assemblee-nationale.fr/nouvelles_libertes_entreprises_actifs.asp

Le Monde, p.10 – 29/06/16 / Les Echos, p.3 – 4/07/16, Les Echos – 6/07/16


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