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22-07-2016

La loi travail définitivement adoptée

Après un 3e recours du gouvernement au 49.3 pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, le Parlement a définitivement adopté le texte le 21 juillet. Les principales modifications au droit du travail concernent la négociation dans l’entreprise de l’organisation du temps de travail, le licenciement économique, le recours au référendum, le compte personnel d’activité…

www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0807.asp

Les Echos, p.2-3 – 21/07/16, La Provence, p.I – 22/07/16


REPÈRES ÉCONOMIQUES