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01-09-2016

Une nouvelle loi montagne en préparation

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, élaboré par le ministère de l’Aménagement du territoire, sera présenté en Conseil des ministres le 14 septembre avant d’être débattu au Parlement en octobre. Le texte comportera plusieurs volets, sur l’aménagement, le tourisme, l’emploi, la gouvernance. La première loi montagne datait de 1985.

Le Dauphiné Libéré, p.28 – 1/09/16


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