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22-04-2013

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi adopté au Sénat

Le projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi, examiné par les sénateurs en procédure accélérée, a été adopté le 20 avril. Le gouvernement avait décidé de recourir au vote bloqué afin de respecter les délais. Le projet de loi a été transmis  le 23 avril à la Commission mixte paritaire. Celle-ci a réussi à dégager un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le vote définitif de la loi devrait intervenir d’ici la fin de la semaine.

Les Echos, p.4 – 22/04/13, Les Echos, p.4 – 24/04/13


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