logo

ouvrir
14-10-2016

Loi montagne : le projet de loi adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 13 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Après d’âpres négociations, un compromis a été trouvé concernant les articles les plus épineux, tel celui sur la simplification des Unités touristiques nouvelles (UTN). Le texte sera examiné en novembre par les sénateurs.

www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4067-p.pdf

Le Dauphiné Libéré, p.6 – 14/10/16


TERRITOIRE