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18-11-2016

La loi Montagne arrive au Sénat

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne sera examiné à partir du 12 décembre par les sénateurs. Le texte qui comptait initialement 25 articles, en compte désormais 74. Pour rappel, il vise à réactualiser la première loi montagne datant de 1985 et concerne un certain nombre de thématiques : tourisme, numérique, immobilier, travail saisonnier…

www.senat.fr/leg/pjl16-047.html

Le Dauphiné Libéré, p.5 – 18/11/16


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