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11-05-2017

VINS ET PRODUITS ALCOOLIQUES : droits d’accises et procédures douanières

22 juin à Brignoles

Co-organisation CCI International – EEN – «Vins et produits alcooliques : droits d’accises et procédures douanières »

Programme : 
Votre entreprise fabrique et/ou commercialise des produits soumis à accises
Lors d’exportations, d’expéditions  au sein de l’Union Européenne, de ventes en 
ligne ou sur des salons, à des particuliers ou à des professionnels, vous vous être 
très certainement interrogés sur les réglementations en vigueur et vos obligations 
déclaratives.

Afin de faire le point sur ces questions,  des experts des Douanes  aborderont les thématiques  liées  à  votre  activité,  à  savoir,  le  statut  d’entrepositaire  agréé, les ventes en droits acquittés, les ventes en suspension de droits, le DAE,  la procédure en  ligne  GAMMA….et  vous  présenteront  les  services  de  conseil  que  leur administration propose aux entreprises.