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13-07-2017

Code du travail : feu vert des députés pour légiférer par ordonnances

Les députés ont examiné du 10 au 13 juillet le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Quelque 400 amendements avaient préalablement été déposés. Le texte, qui définit les contours des ordonnances à venir, a été adopté en première lecture le 13 juillet. Il va être transmis au Sénat pour être voté définitivement d’ici à la fin de la session extraordinaire début août. Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l’automne au Parlement.

www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/habilitation_ordonnances_dialogue_social.asp

La Provence, p.III – 10/07/17, Le Monde, p.8 – 11/07/17, Le Monde – 14/07/17


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