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25-09-2017

Droit du travail : les 5 ordonnances sont signées

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a signé le 22 septembre les cinq ordonnances réformant le droit du travail. Elles ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre. Certaines mesures, telles le barème des indemnités prud’homales ou encore la réforme du télétravail, s’appliquent dès publication. D’autres devront attendre des décrets d’application, à venir d’ici le 31 décembre.

http://travail-emploi.gouv.fr/discours/article/signature-des-ordonnances-discours-de-muriel-penicaud

Nice-Matin – 23/09/17, Les Echos, p.5 – 25/09/17


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