logo

ouvrir
18-10-2017

Réformes : celles annoncées sont-elles celles attendues des entreprises de Paca ?

image
 

Les 3113 entrepreneurs ayant nourri le 13e Baromètre de conjoncture des CCI de Paca confirment l'embellie annoncée par l'ordre régional des Experts-Comptables ou la Banque de France. Ils ont également formulé leurs souhaits quant aux réformes. Recueillis avant les annonces du gouvernement, sont-ils en phase avec les mesures de la loi Travail * ?

Les souhaits de réforme des chefs d'entreprises

Réforme de l'assurance chômage : prioritaire pour 39% des entrepreneurs de Paca 

  • Dans la foulée des ordonnances pour renforcer le dialogue social, la réforme de l’assurance-chômage constitue notamment le second volet du chantier de rénovation du modèle social lancé par le Premier ministre et la ministre du Travail. La réforme figurait parmi les engagements de campagne d'Emmanuel Macron : "Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage ; Les artisans, les commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection." Un droit qui ne serait utilisable qu'une fois tous les cinq ans.

Primauté des accords d'entreprise : prioritaire pour 24% des entrepreneurs de Paca. 

  • Une nouvelle obligation pour les accords de branche intègre des dispositions spécifiques qui seront plus en phase avec la réalité des TPE / PME. L’accord de branche ne prime plus sur les accords d’entreprise afin de permettre flexibilité et adaptabilité, à compter du 1er mai 2018.

Plafonnement des indemnités prud'homales : prioritaire pour 22% des entrepreneurs de Paca. 

  • dans le cadre d'un licenciement lié à la baisse du chiffres d'affaires, le gouvernement permet à un employeur de ne plus être condamné sur un vice de forme alors que le fond n'est pas contestable ; ceci, en préservant les droits des salariés.

Durée du temps de travail : souhait d'amendement clairement affiché par 33% des entrepreneurs de Paca   

  • Le gouvernement propose de s'adapter aux évolutions du marché par des accords majoritaires simplifié sur le temps de travail notamment, afin de gagner en agilité.

Modalités de rupture contrat de travail : révision souhaitée vivement par 41% d'entre eux

  • Le gouvernement instaure la rupture conventionnelle collective : un cadre commun de départ strictement volontaire. Par ailleurs, en cas de contestation de la rupture du contrat de travail, les délais de recours sont harmonisés à un an.

Défiscalisation heures supplémentaires : demande forte de la part 56% des répondants.

  • "Le gouvernement compte rétablir le coup de pouce aux heures supplémentaires, mais sans les défiscaliser. Dans un document publié mardi 3 octobre par Bercy, le coût de la mesure est chiffré à 3,5 milliards d'euros par an. Dans son programme, Emmanuel Macron prévoyait une exonération des cotisations patronales et des cotisations salariales, mais pas de défiscalisation comme sous Nicolas Sarkozy. Les heures supplémentaires resteraient donc soumises à l'impôt sur le revenu.." (source France Info)

Sources : Ministère du Travail & Gouvernement 


Baromètre N°13 CONJONCTURE PACA

Poursuite de la hausse d'activité enclenchée fin 2016 pour les entreprises de Paca. 

Globalement, l’activité au 2e trimestre 2017 a confirmé le regain annoncé fin 2016. Ainsi, les résultats enregistrés au 1er trimestre sont les meilleurs depuis le début d’observation régionale en 2012. Tous les secteurs voient leur activité progresser ; cependant les dirigeants de TPE maintiennent un solde d’opinion négatif bien que très proche du positif (-2 points en solde d’opinion). L’activité se consolide graduellement sur les 6 premiers mois de l’année 2017.

Les prévisions d'activité pour le 3e trimestre sont en léger retrait par rapport au précédent semestre mais demeurent à un niveau positif. Seules les entreprises de moins de 10 salariés évoquent des perspectives prudentes. L’emploi permanent suit la même tendance et devrait garder la dynamique positive des derniers trimestres.

La situation financière est encore précaire, en particulier pour les TPE dont les marges restent faibles. D’un point de vue filières, le commerce de détail et les activités touristiques font montre de difficultés.

Lisez, téléchargez, partagez le Baromètre de Conjoncture Paca N°13