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29-05-2013

Vers une baisse des ressources des CCI en 2014 ?

Le président de CCI France, André Marcon, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont signé le 28 mai le Pacte de confiance et le Contrat d’objectifs et de performance, deux documents qui contractualisent les engagements de l’Etat et du réseau consulaire en faveur du redressement économique. Toutefois, les CCI n’ont pas encore réglé avec l’Etat la question de leurs ressources fiscales. Celles-ci, qui représentent 1,35 Md€, soit un tiers de leur budget, pourraient être davantage plafonnées l’an prochain pour permettre à l’Etat d’économiser quelque 350 M€.

Pacte de confiance

Contrat d'objectifs et de performance

Les Echos, p.3 – 29/05/13


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