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14-06-2018

Délégation de gestion de caisse

En référence aux dispositions de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 qui prévoit un assouplissement des règles d'engagement pour certaines dépenses, une régie de dépenses est instituée à la Direction Financière de la CCI de Région.

Monsieur Jean-Michel BERNUZ Responsable Comptable de la CCIR, collaborateur, est nommé régisseur, et donc responsable des mouvements de fonds. Il peut se faire assister de sous-régisseurs qui agiront pour son compte et sous sa responsabilité.

Objet de la régie : cette régie permet de faire face à des dépenses de fonctionnement d'un montant minime mais qui contribuent au bon fonctionnement des services de la CCIR [...]