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18-06-2018

La loi Pacte en Conseil des ministres

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté le 18 juin en Conseil des ministres le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). 71 articles portant sur tous les aspects de la vie de l’entreprise et qui visent à libérer la croissance des entreprises : simplification des seuils fiscaux et sociaux, suppression du forfait social, réforme de l’épargne salariale, privatisations, simplification de la création d’entreprise…Le texte sera débattu à partir de septembre au Parlement.

www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-06-18/croissance-et-transformation-des-entreprises

Le Figaro, p.24 / Les Echos, p.3 – 19/06/18


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